Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature
Résumé Un ancien décret sur la délégation de signature est annulé.
L'arrêté du 9 juin 2023 portant délégation de signature est abrogé.
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