Arrêté du 17 novembre 2022

Article 2

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Article 2

Le vote se déroulera du 1er décembre 2022 à 12 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.
Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur, dûment authentifié avant l'heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin fixée au paragraphe précédent.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2022

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Période et clôture du vote

Résumé. Le vote dure du 1er au 8 décembre. Si vous êtes déjà connecté, vous avez 20 minutes de plus après la clôture pour voter.

Le vote se déroulera du 1er décembre 2022 à 12 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 17 heures, heure de Paris.
Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur, dûment authentifié avant l'heure de clôture, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin fixée au paragraphe précédent.

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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance