Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sélection des dossiers de candidature avant publication de l'arrêté
Résumé Les candidatures reçues avant la date de publication de l'arrêté sont évaluées selon les règles établies dans le cahier des charges.
Les dossiers de candidature déposés conformément aux stipulations du cahier des charges de l'appel à projets approuvé par l'arrêté du 22 mars 2022 susvisé, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, sont sélectionnés selon les modalités définies par le cahier des charges de l'appel à projets mentionné à l'article 1er.
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