JORF n°0268 du 19 novembre 2022

Article 3

Article 3

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel

La directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.