Arrêté du 17 novembre 2022

Article 2

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Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour le contrôle de la sécurité des produits sanguins) sont affectés auprès de l'Etablissement français du sang.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2022

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Affectation des réservistes

Résumé. Les réservistes doivent aider à l'Etablissement français du sang.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour le contrôle de la sécurité des produits sanguins) sont affectés auprès de l'Etablissement français du sang.

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En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2022

Source : Légifrance