Section précédente

Arrêté du 17 novembre 2021

Section parente

Arrêté du 17 novembre 2021

Section suivante

Arrêté du 17 novembre 2021

Annexe

Signaler une erreur de données

Annexe

ANNEXE

Corps et grades Taux applicable
en 2022 en 2023 en 2024
Corps des secrétaires administratifs régi par :
  • le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
  • le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des SA des administrations de l'Etat ;
  • le décret n° 2014-345 du 17 mars 2014 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre.
Secrétaire administratif de classe supérieure 18 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 14 %
Corps des adjoints administratifs régi par :
  • le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
  • le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
Adjoint administratif principal de 2e classe 28 %
Adjoint administratif principal de 1re classe 16,5 %
Corps des adjoints techniques régi par :
  • le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
  • le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
Adjoint technique principal le 2e classe 28 %
Adjoint technique principal de 1re classe 16,5 %

1 version

Annexe
Annexe