Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation Temporaire pour la SICODIS
Résumé La société SICODIS a une exception pour 2021.
La dérogation temporaire prévue à l'article R. 532-4 du code rural et de la pêche maritime est accordée à la société d'intérêt collectif agricole SICODIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 331 108 431, pour l'année 2021.
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