JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'absences pour représentants syndicaux étudiants

Résumé Les représentants syndicaux étudiants en médecine, odontologie et pharmacie peuvent s'absenter jusqu'à 10 jours par an pour assister à des réunions syndicales.

Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités du service, aux représentants syndicaux des étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie, dûment mandatés, pour assister aux congrès syndicaux ainsi qu'aux réunions des instances nationales et régionales de leur syndicat lorsqu'ils en sont membres élus, conformément aux dispositions des statuts de leur organisation.
La durée des autorisations spéciales d'absence accordées à un même étudiant de troisième cycle, au cours d'une année, ne peut excéder dix jours.


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Version 1

Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités du service, aux représentants syndicaux des étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie, dûment mandatés, pour assister aux congrès syndicaux ainsi qu'aux réunions des instances nationales et régionales de leur syndicat lorsqu'ils en sont membres élus, conformément aux dispositions des statuts de leur organisation.

La durée des autorisations spéciales d'absence accordées à un même étudiant de troisième cycle, au cours d'une année, ne peut excéder dix jours.