JORF n°0283 du 22 novembre 2020

Article 7

Article 7

Dans la fiche « Matières qui ne sont dangereuses qu'en vrac au titre du Code IMSBC », les mots : « Les dispositions de la présente fiche sont applicables à compter du 1er janvier 2020 » sont supprimés.


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Dans la fiche « Matières qui ne sont dangereuses qu'en vrac au titre du Code IMSBC », les mots : « Les dispositions de la présente fiche sont applicables à compter du 1er janvier 2020 » sont supprimés.