JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Arrêté du 17 novembre 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 novembre 2020,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |------------------------------------------------------------|------------------------|-----------|--------|----------------------| |Zercepac 150 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion|ACCORD HEALTHCARE FRANCE|6 092 464 2|9000666 |ZERCEPAC 150MG PERF FL|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse