JORF n°0281 du 20 novembre 2020

Arrêté du 17 novembre 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 novembre 2020,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |-------------------------------------------------------|----------------------------------------------|-----------|--------|-----------------------------| | TREPROSTINIL TILLOMED 1 mg/mL solution pour perfusion |CENTRE SPECIALITES
PHARMACEUTIQUES CSP|6 839 552 9|9000506 |TREPROSTIN.TLO1MG/ML PERF FL | |TREPROSTINIL TILLOMED 2,5 mg/mL solution pour perfusion|CENTRE SPECIALITES
PHARMACEUTIQUES CSP|6 385 380 9|9000507 |TREPROSTIN.TLO2,5MG/ML PERF F| | TREPROSTINIL TILLOMED 5 mg/mL solution pour perfusion |CENTRE SPECIALITES
PHARMACEUTIQUES CSP|6 299 783 1|9000508 |TREPROSTIN.TLO5MG/ML PERF FL | |TREPROSTINIL TILLOMED 10 mg/mL solution pour perfusion |CENTRE SPECIALITES
PHARMACEUTIQUES CSP|6 978 208 7|9000505 |TREPROSTIN.TLO10MG/ML PERF FL|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse