En vigueur depuis le 16 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement des droits de scolarité
Résumé. Le conseil d'administration de l'école décide comment les élèves paient leurs frais de scolarité.
Les modalités de paiement des droits de scolarité sont définies par le conseil d'administration de l'Ecole.