JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2017 :
La démission de Mme LEVASSEUR (Annick, Antoinette), épouse CAPDEVIELLE, notaire à la résidence de Mortcerf (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée « SELARL DU VAL D'EUROPE, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mortcerf (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme LEVASSEUR (Annick, Antoinette), épouse CAPDEVIELLE.
M. BARTHEL (Frédéric, Henri, Robert) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2017 :

La démission de Mme LEVASSEUR (Annick, Antoinette), épouse CAPDEVIELLE, notaire à la résidence de Mortcerf (Seine-et-Marne), est acceptée.

La société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée « SELARL DU VAL D'EUROPE, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mortcerf (Seine-et-Marne), en remplacement de Mme LEVASSEUR (Annick, Antoinette), épouse CAPDEVIELLE.

M. BARTHEL (Frédéric, Henri, Robert) est nommé notaire associé.