JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 30 août 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La gestion comptable et financière des communes de Bouziès, Cabrerets, Cours, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry, Tour-de-Faure, Valroufié et Vers, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Géry, est transférée au comptable de la trésorerie de Cahors (Lot).
La gestion comptable et financière de la commune de Sauliac-sur-Célé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Géry, est transférée au comptable de la trésorerie de Figeac (Lot). »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 août 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - La gestion comptable et financière des communes de Bouziès, Cabrerets, Cours, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Géry, Tour-de-Faure, Valroufié et Vers, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Géry, est transférée au comptable de la trésorerie de Cahors (Lot).

La gestion comptable et financière de la commune de Sauliac-sur-Célé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Géry, est transférée au comptable de la trésorerie de Figeac (Lot). »