JORF n°0276 du 28 novembre 2015

Article 1

Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 4,87 euros par hectolitre pour le second semestre 2015.


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Version 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 4,87 euros par hectolitre pour le second semestre 2015.