JORF n°0273 du 26 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2014, M. FRANCHI (Nicolas) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. CHANTELOT (Christian, Jean-Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2014, M. FRANCHI (Nicolas) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. CHANTELOT (Christian, Jean-Pierre), démissionnaire.