Arrêté du 17 novembre 2011

Article 1-6

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Article 1-6

Pour les abonnements servis hors du territoire de la France métropolitaine, un complément de rémunération est appliqué selon le tarif postal en vigueur à la date de mise en service de l'abonnement ou de son renouvellement en fonction du lieu de destination.

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Complément de rémunération pour les abonnements hors métropole

Résumé. Un supplément est ajouté aux abonnements postaux en dehors de la France métropolitaine, basé sur les tarifs en vigueur.

Pour les abonnements servis hors du territoire de la France métropolitaine, un complément de rémunération est appliqué selon le tarif postal en vigueur à la date de mise en service de l'abonnement ou de son renouvellement en fonction du lieu de destination.

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