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Arrêté du 17 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le plafond de l'indemnité de fonction allouée aux adjoints du Défenseur des droits est fixé à un montant annuel brut de 45 000 euros.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 19 novembre 2011 · Abrogé le 29 février 2020

Le plafond de l'indemnité de fonction allouée aux adjoints du Défenseur des droits est fixé à un montant annuel brut de 45 000 euros.

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En vigueur du samedi 19 novembre 2011 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance