JORF n°0268 du 19 novembre 2010

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Instituts thématiques d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées », relatif à l'action 1 du programme « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « Instituts thématiques d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées », relatif à l'action 1 du programme « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).