Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 17 avril 2007 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0273 du 25 novembre 2009
Arrêté du 17 novembre 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-2 et R. 1224-4 ;
Vu arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion du 3 août 2009,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 novembre 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin