Arrêté du 17 novembre 2008

Article 2

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Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les contrats Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de région doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2008

Source : Légifrance