Arrêté du 17 novembre 2008

Article 2

Créé le 3 décembre 2008

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2008

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.