L'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2006 susvisé est modifié comme suit :

« Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans les divisions CIEM IV a, b (au nord de 53° 30 N) est réputé épuisé pour l'année 2006.

La pêche du hareng est donc interdite dans les divisions CIEM IV a, b (au nord de 53° 30 N). La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de hareng provenant des divisions CIEM IV a, b (au nord de 53° 30 N) sont également interdits. »