Il est institué un bureau de vote auprès du sous-directeur des affaires générales à Nantes. Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
Arrêté du 17 novembre 2006
Article 8
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Article 8
Il est institué un bureau de vote auprès du sous-directeur des affaires générales à Nantes. Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
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