Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 8 h 30 à 14 h 30.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les électeurs votent à l'urne ou par correspondance.
Arrêté du 17 novembre 2006
Article 10
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Article 10
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 8 h 30 à 14 h 30.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les électeurs votent à l'urne ou par correspondance.
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