JORF n°277 du 30 novembre 2006

Article 8

Article 8

L'arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale de voile est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale de voile est abrogé.