JORF n°283 du 7 décembre 2006

Article 2

Article 2

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe sera au maximum égal à la moitié du nombre total d'emplois à pourvoir, fixé à l'article 1er ci-dessus.


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Version 1

Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe sera au maximum égal à la moitié du nombre total d'emplois à pourvoir, fixé à l'article 1er ci-dessus.