JORF n°282 du 6 décembre 2006

Article 2

Article 2

Au point b de l'article 31 et au point a de l'article 33 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les mots : « et des marques d'identification des porcs visés aux articles 4 et 5 de la directive 92/102/ CEE » sont remplacés par les mots : « et des marques d'identification des porcs conformément à la réglementation en vigueur ».


Historique des versions

Version 1

Au point b de l'article 31 et au point a de l'article 33 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les mots : « et des marques d'identification des porcs visés aux articles 4 et 5 de la directive 92/102/ CEE » sont remplacés par les mots : « et des marques d'identification des porcs conformément à la réglementation en vigueur ».