Délégation est donnée à Mme Corinne Menier-Delobelle, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « communication opérationnelle ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne Menier-Delobelle, délégation est donnée à M. Alain Gagnet, assistant technique, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.