JORF n°275 du 28 novembre 2006

Article 51

Article 51

Délégation est donnée à :
- Mme Marie-Antoinette Denux, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'unité « accueil Paris » ;
- Mme Annick Martin, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'unité « formation et information clients ».


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

- Mme Marie-Antoinette Denux, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'unité « accueil Paris » ;

- Mme Annick Martin, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'unité « formation et information clients ».