Article 8
L'arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
1 version
L'arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
1 version
L'arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.