JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Chancelleries ou bureaux détachés, supprimer :
« - à Lausanne (Suisse), ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique Chancelleries ou bureaux détachés, supprimer :

« - à Lausanne (Suisse), ».

(Le reste sans changement.)