Article 2
Sont électeurs, à l'exception des agents en position de disponibilité, de congé parental, de congé de présence parentale, de congé de fin d'activité, de congé sans rémunération :
- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires en activité à l'Institut des hautes études de défense nationale, y compris les personnels mis à disposition ou détachés au sein de l'établissement, à l'exclusion des fonctionnaires détachés en dehors de l'Institut des hautes études de défense nationale ;
- les ouvriers d'Etat employés par l'Institut des hautes études de défense nationale ;
- les agents non titulaires de droit public et les agents de droit privé, employés par l'Institut des hautes études de défense nationale au titre d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire et justifiant de six mois de présence dans l'établissement à la date du premier tour, à l'exclusion des personnes rémunérées à la vacation.
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