Le modèle de cahier des charges annexé au présent arrêté fixant les clauses et les conditions générales pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 est approuvé.
Arrêté du 17 novembre 2003
Article 1
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Article 1
Le modèle de cahier des charges annexé au présent arrêté fixant les clauses et les conditions générales pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 est approuvé.
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