JORF n°276 du 29 novembre 2003

Article 2

Article 2

La trésorerie du pays châtelleraudais est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Vienne).


Historique des versions

Version 1

La trésorerie du pays châtelleraudais est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt (Vienne).