JORF n°276 du 29 novembre 2003

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie du pays châtelleraudais est transférée vers la trésorerie de Châtellerault municipale (Vienne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie du pays châtelleraudais est transférée vers la trésorerie de Châtellerault municipale (Vienne).