JORF n°273 du 26 novembre 2003

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions relatives à la zone de publicité restreinte n° 1 définies dans l'arrêté municipal en date du 24 avril 1998 sur les périmètres concernés.


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Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions relatives à la zone de publicité restreinte n° 1 définies dans l'arrêté municipal en date du 24 avril 1998 sur les périmètres concernés.