JORF n°273 du 26 novembre 2003

Article 1

Article 1

Est approuvée la création de deux zones de publicité élargie sur le territoire de la commune de Cannes telles qu'elles apparaissent sur le plan ci-annexé « délimitation des zones de publicité élargie n°s 1 et 2 - plan n° 2 », établi en août 2003 à l'échelle 1/3 500.


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Version 1

Est approuvée la création de deux zones de publicité élargie sur le territoire de la commune de Cannes telles qu'elles apparaissent sur le plan ci-annexé « délimitation des zones de publicité élargie n°s 1 et 2 - plan n° 2 », établi en août 2003 à l'échelle 1/3 500.