JORF n°279 du 3 décembre 2003

Article 6

Article 6

L'activité de recouvrement des impôts de la commune de Saint-Roch, actuellement assurée par la trésorerie de Luynes, est transférée à la trésorerie de Neuvy-le-Roi.


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L'activité de recouvrement des impôts de la commune de Saint-Roch, actuellement assurée par la trésorerie de Luynes, est transférée à la trésorerie de Neuvy-le-Roi.