JORF n°279 du 3 décembre 2003

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Montrésor est transférée à la trésorerie de Loches (Indre-et-Loire).


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L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Montrésor est transférée à la trésorerie de Loches (Indre-et-Loire).