JORF n°279 du 3 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre est transférée à la trésorerie de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire).


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre est transférée à la trésorerie de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire).