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Arrêté du 17 novembre 2000

JORF n°277 du 30 novembre 2000

A N N E X E

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Répartition entre les régions au titre de l'année 2000

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 277 du 30/11/20 0 page 19035 à 19037

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Nota. - Pour les DOM, le dénominateur utilisé colonne 3 peut être la taxe d'apprentissage/apprenti de la région métropolitaine où ce quotient est le plus faible (cf. décret du 28 août 2000, art. 1er, alinéa 2).

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A N N E X E

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Répartition entre les régions au titre de l'année 2000

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 277 du 30/11/20 0 page 19035 à 19037

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Nota. - Pour les DOM, le dénominateur utilisé colonne 3 peut être la taxe d'apprentissage/apprenti de la région métropolitaine où ce quotient est le plus faible (cf. décret du 28 août 2000, art. 1er, alinéa 2).