JORF n°273 du 25 novembre 1994

B. - Groupe << Le Conseil d'Etat de nos jours >>

Président: M. le professeur Drago, membre de l'Institut.
M. Jean-Marie Auby, professeur émérite à l'université Bordeaux-I.
M. Yann Aguila, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Michel Bernard, président de section au Conseil d'Etat.
M. Jacques Bore, avocat aux conseils, ancien président de l'ordre.
M. Jacques Chevalier, professeur à l'université Paris-II.
M. René Chapus, professeur émérite à l'université Paris-II.
M. Jean-Paul Costa, conseiller d'Etat.
M. Pierre Delvolvé, professeur à l'université Paris-II.
M. Yves Gaudemet, professeur à l'université Paris-II.
M. Daniel Labetoulle, conseiller d'Etat.
M. Pierre Massot, conseiller d'Etat.
M. Dieudonné Mandelkern, président de section au Conseil d'Etat.
Mme Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l'université Paris-I.
M. Etienne Picard, professeur à l'université Paris-I.
M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat.


Historique des versions

Version 1

B. - Groupe << Le Conseil d'Etat de nos jours >>

Président: M. le professeur Drago, membre de l'Institut.

M. Jean-Marie Auby, professeur émérite à l'université Bordeaux-I.

M. Yann Aguila, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

M. Michel Bernard, président de section au Conseil d'Etat.

M. Jacques Bore, avocat aux conseils, ancien président de l'ordre.

M. Jacques Chevalier, professeur à l'université Paris-II.

M. René Chapus, professeur émérite à l'université Paris-II.

M. Jean-Paul Costa, conseiller d'Etat.

M. Pierre Delvolvé, professeur à l'université Paris-II.

M. Yves Gaudemet, professeur à l'université Paris-II.

M. Daniel Labetoulle, conseiller d'Etat.

M. Pierre Massot, conseiller d'Etat.

M. Dieudonné Mandelkern, président de section au Conseil d'Etat.

Mme Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l'université Paris-I.

M. Etienne Picard, professeur à l'université Paris-I.

M. Bernard Stirn, conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat.