Arrêté du 17 novembre 1987

Article 6

Abrogé1 octobre 1993

Créé le 19 novembre 1987

La sous-direction des enseignements et des professions regroupe l'ensemble des services apportés aux différents professionnels de l'architecture et de l'aménagement. Elle assure :
La définition du contenu et des modalités de la formation initiale des architectes ainsi que les relations avec les organismes responsables de la formation initiale de l'urbanisme ;
Les modalités d'exercice et les relations avec les professions d'architecte, de maître d'oeuvre, d'urbaniste, de géomètre et de topographe et participe à leur formation continue ;
La gestion des écoles d'architecture ;
L'animation de la recherche architecturale et de ses liaisons avec l'enseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1993

En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au jeudi 30 septembre 1993