Arrêté du 17 novembre 1987

Article 5

Abrogé1 octobre 1993

Créé le 19 novembre 1987

La sous-direction de l'urbanisme local a pour mission, après les lois de décentralisation, de diffuser, d'adapter et de gérer l'ensemble des outils juridiques participant à l'urbanisme et à l'aménagement local (documents d'urbanisme, autorisations, urbanisme opérationnel, taxes et financement de l'urbanisation).
En liaison avec le service technique de l'urbanisme compétent dans le champ des méthodes et pratiques de l'aménagement, elle contribue à l'information et à la qualification du réseau technique au service des collectivités.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1993

En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au jeudi 30 septembre 1993