Abrogé1 octobre 1993
Créé le 19 novembre 1987
La sous-direction des politiques nationales d'aménagement a pour mission d'exercer les responsabilités de l'Etat dans l'urbanisme et l'aménagement par :
Sa participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques coordonnées du développement des agglomérations et des villes ;
L'explicitation et la promotion des actions visant à assurer l'équilibre des territoires (espace rural et agglomérations) et à l'application des lois nationales d'aménagement (littoral et montagne) ;
Le suivi des opérations d'intérêt national (villes nouvelles, grands aménagements du territoire), la politique foncière de l'Etat (F.N.A.F.U.) et l'implantation des activités en Ile-de-France ;
La participation aux politiques de solidarité et d'innovation conduite notamment par la Commission nationale du développement social des quartiers et financées, notamment, par le comité interministériel des villes.
Cette sous-direction travaille en étroite liaison avec les organismes de recherche, de prospective ou d'études, notamment le plan urbain et le service technique de l'urbanisme, dont l'action concourt à une meilleure connaissance de l'évolution des phénomènes économiques et sociaux et de leurs implications spatiales.
Sa participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques coordonnées du développement des agglomérations et des villes ;
L'explicitation et la promotion des actions visant à assurer l'équilibre des territoires (espace rural et agglomérations) et à l'application des lois nationales d'aménagement (littoral et montagne) ;
Le suivi des opérations d'intérêt national (villes nouvelles, grands aménagements du territoire), la politique foncière de l'Etat (F.N.A.F.U.) et l'implantation des activités en Ile-de-France ;
La participation aux politiques de solidarité et d'innovation conduite notamment par la Commission nationale du développement social des quartiers et financées, notamment, par le comité interministériel des villes.
Cette sous-direction travaille en étroite liaison avec les organismes de recherche, de prospective ou d'études, notamment le plan urbain et le service technique de l'urbanisme, dont l'action concourt à une meilleure connaissance de l'évolution des phénomènes économiques et sociaux et de leurs implications spatiales.