Arrêté du 17 novembre 1987

Article 2

Abrogé1 octobre 1993

Créé le 19 novembre 1987

La direction de l'architecture et de l'urbanisme comporte :
  • la sous-direction des politiques nationales d'aménagement ;
  • la sous-direction des espaces protégés ;
  • la sous-direction de l'urbanisme local ;
  • la sous-direction des enseignements et des professions ;
  • la sous-direction de l'assistance juridique et du contentieux ;
  • la mission de l'architecture et de l'art urbain ;
  • la division des affaires générales ;
  • le secrétariat permanent du plan urbain ;
  • le secrétariat permanent du plan Lieux de travail et constructions publiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1993

En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au jeudi 30 septembre 1993