Abrogé1 octobre 1993
Créé le 19 novembre 1987
L'arrêté du 11 décembre 1985 portant organisation de la direction de l'architecture et de l'urbanisme est abrogé.
Arrêté du 17 novembre 1987
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1993
En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au jeudi 30 septembre 1993