Arrêté du 17 novembre 1987

Article 15

Abrogé1 octobre 1993

Créé le 19 novembre 1987

La gestion des moyens administratifs du secrétariat du comité interministériel des villes, de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, est assurée par la direction de l'architecture et de l'urbanisme.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1993

En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au jeudi 30 septembre 1993