Arrêté du 17 novembre 1987

Article 14

Abrogé1 octobre 1993

Créé le 19 novembre 1987

Le secrétariat général du groupe central des villes nouvelles et la mission du paysage du ministère de l'environnement sont mis, en tant que de besoin, à disposition du directeur de l'architecture et de l'urbanisme.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1993

En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au jeudi 30 septembre 1993