Arrêté du 17 novembre 1987

Article 13

Abrogé1 octobre 1993

Créé le 19 novembre 1987

Aux termes du décret n° 86-715 du 17 avril 1986, les services d'études et d'aménagement touristique du littoral, de la montagne et de l'espace rural, placés sous l'autorité du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, sont mis en tant que de besoin à disposition de la direction de l'architecture et de l'urbanisme.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1993

En vigueur du jeudi 19 novembre 1987 au jeudi 30 septembre 1993